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20 août 2011 6 20 /08 /août /2011 16:53

L’année 2009 restera en France comme une année de récession sans précédent depuis  l’après guerre. Dans ce contexte, la dépense publique joue un rôle important de soutien à l’économie.     

 

Les collectivités locales assurent la majeure partie des investissements publics 70% en France en 2009, après 73% en 2008. Une partie des dépenses a été financée grâce au versement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette avance de l’État est accordée en échange d’un engagement à maintenir les dépenses d’équipement (27 milliards) à un niveau conforme à celui des années antérieures. Elle a permis aux collectivités de soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics sans recourir massivement à l’emprunt, voire même en le réduisant.  

Globalement les recettes de fonctionnement des collectivités locales sont préservées : les concours de l’État augmentent légèrement  tandis que le montant des recettes fiscales progresse sensiblement.  

En 2009, les impôts directs locaux (Les 4 vieilles = 33%) représentent un tiers des recettes des collectivités. Ces ressources ont été peu affectées par la conjoncture. Les bases de taxe d’habitation et de taxes foncières  sont très stables et bénéficient d’une revalorisation forfaitaire. Les bases de taxe professionnelle auraient dû intégrer avec retard seulement les effets de la crise initiée à l’automne 2008. Les collectivités ont de plus  le pouvoir de voter les taux. Finalement  le prélèvement de taxe professionnelle a progressé de 1,2% (depuis remplacé par une contribution financière conformément au voeu Elyséen depuis la loi du 16 décembre 2010), celui de taxe d’habitation de 8,3% et celui des taxes foncières (bâti et non bâti) de 9,0%.

Pour l'Etat en revanche, le rendement de l’impôt sur le revenu a baissé de 10%, celui de la TVA de 5,4% et celui de l’impôt sur les sociétés de 58,3% (source : Insee, comptes nationaux). 

L’appréciation sur la situation financière en 2009 se décline différemment suivant les types de collectivités. 

 

volume-budgétaire-des-CL

SECTEUR COMMUNAL : + de 50% de l'investissement public, marges de manoeuvres stables, situation saine
Le secteur communal réalise à lui seul la moitié de l'investissement public en France. Les collectivités ont pu investir sans s’endetter davantage et les marges de manœuvre dégagées de la section de fonctionnement ont été préservées. La situation financière d’ensemble reste saine

 

 

TRANSFERT AUX REGIONS/DEPARTEMENT QUASI ACHEVES
Dans les départements et les régions, les transferts de compétences et de personnels engagés depuis 2005 sont en voie d’achèvement. Les départements et les régions occupent quasiment tout le périmètre d’action cible  de l’acte II de la décentralisation. Les changements opérés en quelques années sont profonds.  

 

 

DEPARTEMENT : recettes faibles, dépenses qui explosent, Situation financière inquiétante
Les départements sont confrontés à un effet de ciseau, entre d’une part des recettes au dynamisme ralenti, et d’autre part des dépenses sociales en très forte croissance et sur lesquelles leurs marges de manœuvre sont très limitées. Après plusieurs années de dégradation, leur situation financière s’avère délicate, voire difficile pour quelques uns

 

 

REGION : DETTE EN PROGRESSION, situation financière saine : fonctionnement basé sur l'autofinancement et non l'emprunt.
L’excédent de fonctionnement dégagé par les régions faiblit depuis de nombreuses années. Leur dette a par ailleurs fortement progressé en dernière année de mandat. La situation financière des régions reste cependant saine en 2009, en effet l’autofinancement des opérations d’investissement demeure important et le taux d’endettement reste nettement inférieur à ce qu’il était au milieu des années 1990.  

 

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Published by Thomas Bonne - dans Finances locales
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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